FAQ passeport / carte d’identité

Toute personne possède un nom de famille (appelé aussi nom de naissance). C’est le nom qui figure sur votre acte de naissance.

Il est néanmoins possible d’utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d’usage.

Ce nom peut être :

• celui du parent qui ne vous l’a pas transmis (ajouté à votre nom de naissance).
• celui de votre conjoint (seul ou ajouté à votre nom de naissance).

Le nom d’usage ne remplace en aucun cas le nom de famille, qui reste le seul nom mentionné sur les actes d’état civil.

Pour utiliser pour la première fois un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un passeport ou une carte nationale d’identité, vous devez fournir un justificatif correspondant à votre situation.

Pour renouveler un titre d’identité, si vous conservez votre nom d’usage ou si vous ne souhaitez plus utiliser votre nom d’usage, vous n’avez aucun justificatif à fournir.

Toute personne peut choisir à titre d’usage un double nom composé de son propre nom et du nom du parent qui ne lui a pas transmis son nom à la naissance. Ce parent doit figurer sur son acte de naissance. L’ordre des noms peut être choisi librement.

Le nom d’usage comporte un tiret entre les noms des deux parents.

Lors d’une première demande, vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents.

Il est possible d’utiliser le nom de son époux ou de son épouse quel que soit son sexe. Cette utilisation d’un nom d’usage est totalement facultative et n’a aucun caractère automatique.

Une fois marié(e), il est possible d’utiliser le nom de son conjoint ou sa conjointe.

Vous pouvez utiliser soit uniquement le nom de votre époux(se), soit vos deux noms accolés. Dans ce dernier cas, l’ordre des noms peut être choisi librement et les noms seront réunis par un tiret.

• Si vous utilisez le double-nom, il sera précédé de la mention usage.
• Si vous utilisez uniquement le nom de votre mari ou de votre femme, il sera précédé de la mention époux(se) ou usage, selon le choix que vous faites

Pour une première utilisation du nom d’usage, il faut fournir :

• Soit le livret de famille
• Soit l’acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage
• Soit une copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois.
  Si vous vous êtes marié(e) hors de France, votre acte de mariage doit avoir été transcrit dans les registres de l’état civil français.

A la suite du divorce, chacun des époux peut conserver l’usage du nom de l’autre soit avec l’autorisation de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge.

Ce nom sera précédé de la mention usage.

Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir :

• Soit le jugement de divorce vous autorisant à porter le nom de votre ex-époux(se)
• Soit l’autorisation écrite, datée et signée de l’ex-époux(se) accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité

Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d’usage sans démarches supplémentaires. Qu’il s’agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.

Si vous souhaitez que l’indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d’usage, vous devez fournir un acte de décès.

En 2014, la durée de validité de la carte d’identité d’une personne majeure est passée de 10 à 15 ans

Votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans :

• si vous étiez majeur au moment de sa délivrance,
• et si la carte était encore valide le 1er janvier 2014.

Vous pouvez voyager à l’étranger si le pays de destination accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d’expiration. Pour savoir si ce pays accepte une carte d’identité valide mais en apparence périmée, vérifiez sur la page Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères, rubrique (Entrée/Séjour).

Si le pays accepte la carte, vous pouvez télécharger sur le site du ministère de l’intérieur un document multilingue attestant de la validité du titre, que vous pourrez présenter aux autorités étrangères.

Une personne qui se déplace souvent à l’étranger, que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles, peut demander la délivrance d’un passeport « grand voyageur ».

Un passeport « grand voyageur » dispose de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport.

En plus des pièces exigées, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur, rédigée sur papier libre explicitant les raisons de cette demande.

Le remplacement gratuit d’un passeport en cours de validité est possible sous certaines conditions :

• le titulaire a changé d’état civil ou souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage, sur la base d’un justificatif postérieur à l’établissement du titre à renouveler.
• le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas.

• Passeport
• 1 photo d’identité de moins de 6 mois conforme aux normes
• Un justificatif de domicile original et récent : cliquez pour connaître la liste des justificatifs acceptés

• la preuve du changement d’état civil.
  Par exemple : un acte de mariage de moins de 3 mois ou un acte de naissance de moins de 3 mois portant mention du changement intervenu.

• Passeport
• 1 photo d’identité de moins de 6 mois conforme aux normes
• Un justificatif de domicile original et récent : cliquez pour connaître la liste des justificatifs acceptés

Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement dans les conditions habituelles, en vous acquittant des frais de chancellerie.

Dans le cadre de la préparation d’un voyage ou d’un déplacement professionnel, vous êtes invité à vérifier la date d’expiration de votre passeport avant de réserver vos billets.

De même, pensez à vérifier les conditions d’entrée dans le ou les pays dans lesquel(s) vous comptez vous rendre. En effet, certaines destinations exigent la délivrance d’un visa ou que la validité de votre passeport soit supérieure à six mois à compter de votre date d’arrivée.

Vous pourrez prendre connaissance des conditions d’entrée et de séjour par pays/destination en consultant la page Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères, rubrique (Entrée/Séjour).

Pour toute information complémentaire, merci d’écrire à l’adresse suivante :
passeports.santiago-amba@diplomatie.gouv.fr