Passeport Biométrique [es]

Attention : Depuis, le 28 novembre 2016, les règles sur la comparution personnelle des mineurs de moins de 12 ans ont changées (voir 1.3 enfants mineurs).
Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans nos locaux, un système de rendez-vous pour les demandes de passeport a été mis en place.
1 Rendez-vous = 1 démarche (passeport ou carte d’identité) pour 1 personne
Vous pouvez accéder directement à la page de prise de rendez-vous [en cliquant ici]

Prenez soigneusement connaissance dans les paragraphes suivants de l’ensemble des documents requis pour votre démarche, cette précaution peut vous épargner d’avoir à revenir.

1. Informations générales

1.1- Titre de voyage individuel et validité

1.2- Comparution personnelle du demandeur

1.3- Enfants mineurs

1.4- Délai de délivrance

1.5- Coût

1.6- Renouvellement

1.7- Remplacement en cas de vol ou de perte

2. Pièces à fournir lors du dépôt de la demande

2.1- Pièces à fournir lors du dépôt de la demande

2.2 - Adresses utiles

3. Retrait

1. Informations générales

ATTENTION : à compter du 1er décembre 2016, le consulat ne sera plus en mesure de prendre la photographie lors de la demande de passeport biométrique. Vous devrez obligatoirement présenter une photographie d’identité aux normes à compter de cette date (cf. infra).

1-1 Titre de voyage individuel et validité

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.

Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.

Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire mais n’est pas inscrit au registre des Français établis hors de France au moment du dépôt de la demande, le poste consulaire procède automatiquement à son inscription sur le registre des Français établis hors de France comme les textes en vigueur le prévoient (article 6 du décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France)

Il est donc recommandé de vous inscrire au registre avant votre rendez-vous en suivant le lien ici (http://www.ambafrance-cl.org/Inscrivez-vous-au-Consulat-3693)

1.2- Comparution personnelle du demandeur

Depuis le 18 juin 2009, tout demandeur doit se présenter au consulat pour déposer sa demande de passeport.

Il est alors procédé au recueil des empreintes digitales. Vous devrez apporter une photographie d’identité à compter du 1er décembre 2016. Avant cette date, la photo pourra être prise sur place. Pour connaître les normes de la photographie d’identité, cliquez (ici).

La comparution personnelle est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport pour tout demandeur âgé de 12 ans et plus.

Le mineur âgé de 12 ans et plus doit comparaître personnellement avec la personne exerçant l’autorité parentale (parent ou tuteur désigné par le juge), pour déposer sa demande et retirer son passeport.

Le mineur âgé de moins de 12 ans doit comparaitre personnellement avec la personne exerçant l’autorité parentale lors du dépôt de la demande de passeport. En revanche elle n’est pas obligatoire lors de la remise du titre.

1.3- Enfants mineurs

Les enfants peuvent être titulaires d’un passeport, quel que soit leur âge.
La présence des enfants à partir de 12 ans est obligatoire pour le dépôt du dossier, et le retrait du passeport.
La présence des enfants de moins de 12 ans est obligatoire pour le dépôt du dossier mais pas pour le retrait du passeport.
Dans tous les cas, quel que soit l’âge de l’enfant, la personne exerçant l’autorité parentale est présente lors du dépôt et de la remise du passeport.

Les pièces à fournir sont identiques à celles exigées pour un adulte (voir section pièces à fournir).

Lors du dépôt du dossier, le parent demandeur devra présenter son propre passeport ou sa carte nationale d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile valide (voir rubrique Pièces à fournir ci-dessous) ), sauf s’il est inscrit au Registre et que son adresse n’a pas changé, et la preuve qu’il exerce l’autorité parentale sur l’enfant (livret de famille, copie intégrale d’acte de naissance).

En cas de séparation ou de divorce : vous apporterez le jugement de divorce ou de séparation de corps, ou la décision réglant les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé.

1.4- Délai de délivrance

Les passeports sont fabriqués en France. Il faut compter environ deux à trois semaines après le dépôt du dossier complet pour obtenir le passeport en retour.

ATTENTION : il s’agit d’un délai indicatif, observé dans la quasi-totalité des demandes, mais qui ne peut en aucun cas être garanti.

1.5- Coût

Le coût du passeport est de 99 Euros pour les adultes, de 55 Euros pour les mineurs de plus de quinze ans et de 30 Euros pour les mineurs de moins de quinze ans. Le tarif est diminué de trois euros lorsque le demandeur fournit une photographie d’identité aux normes, la photo n’étant pas prise par le service des passeports au moment du recueil des empreintes digitales.

L’acquittement des droits de chancellerie se fait exclusivement en pesos chiliens selon le taux de chancellerie en vigueur au moment de la demande de passeport.

ATTENTION : Le paiement est reçu uniquement en numéraire (espèces/cash) par chèque chilien. Le règlement par carte bancaire n’est pas possible.

Vous pouvez consulter les tarifs en cliquant ici (Tableau des principaux tarifs).

Les montants y sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le taux de change en vigueur.

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

• le titulaire a changé d’état civil civil depuis l’établissement du passeport précédent et qu’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
• le titulaire a changé d’adresse,
• le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
• l’administration a commis une erreur lors de son établissement

La validité du nouveau passeport ainsi délivré est identique à celle du précédent passeport dont les droits avaient été acquittés.

Quelle que soit sa date de délivrance, votre passeport reste valable jusqu’à la date d’expiration portée sur le document.

1.6- Renouvellement

En cas de vol ou de perte de votre passeport, veuillez cliquer ici.

1.7- Remplacement en France en cas de vol ou de perte

A compter du 28 juin 2009, la compétence territoriale en matière de délivrance de passeport est supprimée. Une demande de passeport peut donc être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune.

Ainsi, un passeport biométrique peut être sollicité lors d’un séjour en France, si le demandeur y séjourne le temps nécessaire à la confection du passeport par l’Imprimerie nationale. En effet, le passeport devra être retiré dans la mairie où il a été demandé.

Le demandeur devra présenter, outre les justificatifs d’identité, d’état civil et de nationalité, un justificatif de domicile à l’étranger pour que cette adresse figure dans le passeport.

Il convient d’interroger la commune concernée pour connaître les délais de délivrance.

2. Pièces à fournir lors du dépôt de la demande

2.1- Pièces à fournir lors du dépôt de la demande

1/ Votre passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans

A défaut (si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans) : une carte nationale d’identité sécurisée (= bleue plastifiée) valide ou périmée depuis moins de 2ans.

A défaut : une copie intégrale de votre acte de naissance français récent (moins de 3 mois) sauf :

• Si vous êtes un français né à l’étranger et si votre acte de naissance français a été établi, la présentation d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport n’est plus nécessaire. Le service central d’état civil (SCEC) de Nantes participe à la dématérialisation de l’état civil.

• Si vous êtes né dans une commune française : veuillez vérifier sur le moteur de recherche de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés si votre commune est adhérente à la dématérialisation des actes Vous ne devrez présenter un acte de naissance que si votre commune de naissance en France n’est pas adhérente à la dématérialisation des actes.

NB : Il faut toujours apporter l’ancien passeport en cas de renouvellement (ou la déclaration de perte ou de vol).

2/ En cas de première demande : votre carte d’identité ou, à défaut, votre permis de conduire français ou un passeport étranger.
Vous devrez prouver votre identité par un document officiel en cours de validité.

3/ Si vous êtes marié(e), divorcé(e) ou veuf/veuve et que vous portez en nom d’usage le nom de votre conjoint : votre livret de famille dans lequel figure votre époux(se).

A défaut : votre acte de mariage.
A défaut : votre acte de naissance français portant mention de votre mariage.

4/ Un justificatif de domicile original et récent : pour connaître la liste des justificatifs que vous pouvez présenter, merci de cliquer ici

Les personnes déjà inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile sauf si leur adresse a changé.

5/ A compter du 1er décembre 2016, une photographie aux normes.
Pour plus d’informations concernant la photo d’identité, cliquer icipour les normes des photos et ici pour des informations complémentaires.

Lorsque les actes d’état civil produits ne suffisent pas à établir sa nationalité française, le demandeur pourra se voir demandé des justificatifs complémentaires.

2.2- Adresses utiles

Si vous êtes né en France et que votre commune de naissance n’est pas adhérente à la dématérialisation des actes d’état civil :

Pour obtenir un original d’une copie intégrale d’un acte de naissance, vous devez vous adresser :

• si vous êtes né(e) en France, à la mairie de votre lieu de naissance. La demande peut être faite en ligne en cliquant ici ;

• si vous êtes né(e) dans les Collectivités d’Outre-Mer, au Ministère de l’outre-mer, en cliquant ici, ou à la mairie de votre lieu de naissance.

3. Retrait

Vous serez contacté par nos services à réception de votre passeport.

Les passeports sont remis aux demandeurs qui se présentent en personne :

• soit à la section consulaire de l’ambassade : il suffit de vous présenter sans rendez-vous, du Lundi au Jeudi, de 14H30 à 17H00 ou le mercredi de 9h à 12h.

• soit lors d’une tournée consulaire ;

• soit auprès d’un consul honoraire (http://www.ambafrance-cl.org/Agences-consulaires,3392)
Attention, le retrait d’un passeport auprès d’un consul honoraire est payant (l’équivalent en pesos chiliens de 8 euros, au taux de chancellerie en vigueur).

Rappel  : la comparution personnelle est obligatoire lors de la demande du passeport, quel que soit l’âge. Les mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal

Dans le cas d’un renouvellement, le nouveau passeport est remis après restitution de l’ancien passeport (sauf cas de perte ou vol, auquel cas vous devez présenter la déclaration de vol ou de perte faite auprès d’un poste de de la PDI. Pour plus d’informations, cliquez ici

Attention : bien indiquer dans la rubrique OBJET de votre e-mail le nom du service destinataire (ex. OBJET : PASSEPORTS).

publie le 30/11/2016

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