La nationalité française

La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent des obligations à la charge des personnes qui possèdent la qualité de Français, en contrepartie desquelles sont conférés de nombreux droits politiques, civils et professionnels ainsi que le bénéfice des libertés publiques.
-  La nationalité française se transmet (par filiation)
-  La nationalité française est attribuée (par double naissance en France)
-  La nationalité française s’acquiert (par déclaration - par décret)
-  La nationalité française se perd (par acte volontaire - par désuétude - par déchéance).

La preuve matérielle de la nationalité française peut être rapportée par la production :
-  d’un certificat de nationalité française
-  d’une déclaration de nationalité dûment enregistrée par le Ministère compétent
-  de l’ampliation d’un décret
-  d’un exemplaire du Journal Officiel où le décret a été publié.

Pour plus d’informations, voir : www.diplomatie.gouv.fr
Vous pouvez également consulter le site du ministère de la Justice : www.vos-droits.justice.gouv.fr/nationalite-francaise-11963

Pour toute information complémentaire ou pour prendre rendez-vous avec le responsable du service compétent, merci d’écrire à l’adresse suivante :

nationalite.santiago-amba@diplomatie.gouv.fr

Le service de la nationalité ne reçoit que sur rendez-vous

publie le 17/02/2015

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