Décision [es]

Dans le cas où votre demande fait l’objet d’une proposition de rejet ou d’ajournement : La notification est envoyée par courrier électronique par l’ambassade immédiatement après la réunion du Conseil Consulaire.

Dans le cas où votre demande fait l’objet d’un avis favorable : La notification d’attribution est envoyée par courrier électronique par l’ambassade dès que les décisions de l’A.E.F.E., après avis de la Commission nationale des bourses scolaires, lui sont communiquées.

La communication des décisions favorables intervient deux mois environ après la réunion du conseil consulaire

L’ajournement ou le rejet de votre demande après le Premier Conseil Consulaire, peut faire l’objet d’une révision en Second Conseil Consulaire. Vous pourrez demander cette révision par courrier adressé au service social de l’ambassade en exposant les motifs de votre démarche. Vous devrez joindre à votre envoi l’ensemble des pièces que vous estimerez opportun de produire à l’appui de votre recours.

En cas de rejet après le Second Conseil Consulaire, un recours gracieux peut être présenté par courrier adressé à la directrice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E.) via le service social de l’ambassade.

publie le 27/05/2015

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